Vous êtes propriétaire d’une voiture ou d’un véhicule électrique? Saviez-vous que l’État ainsi que certaines collectivités ont mis en place un dispositif d’aides pour la pose de bornes de recharge? C’est le moment de poser une borne de recharge pour bénéficier des aides avant que celles-ci ne disparaissent. Découvrons-les ensemble dans notre article thématique.
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Aides pour une borne de recharge : Les aides versées par l’État
Les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de même que la prime proposée par le programme ADVENIR pour installer des points de recharge pour les véhicules électriques.
Pour une maison individuelle ou dans une copropriété
Si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge dans votre garage ou place de parking.
Depuis le 1er janvier 2021, vous pouvez bénéficier d’une TVA à un taux réduit pour l’installation d’une borne de recharge. En effet, pour les travaux de pose comme l’installation et l’entretien de votre borne, la TVA est désormais fixée à un taux de 5,5%. Il est à noter que même l’installation d’une prise renforcée bénéficie d’une TVA réduite à hauteur de 10%.
Il existe aussi un crédit d’impôt spécifique aux bornes de recharge qui est destinée aux propriétaires (y compris d’une résidence secondaire).
Attention toutefois, ces taux ne s’appliquent qu’aux logements dont la construction est ultérieure à au moins deux ans au moment de la demande. Si votre logement est neuf, la TVA à un taux normal de 20% s’applique.
Pour les logements collectifs
Le crédit d’impôt est cumulable avec l’aide de la prime du programme ADVENIR, qui est réservée aux installations en logement collectif. Le crédit d’impôt ne s’applique que si les travaux sont faits par la même entreprise qui fournit le système de charge. Notez que certains installateurs peuvent vous proposer de récupérer eux-mêmes la prime afin de vous fournir un devis moins important. N’hésitez donc pas à leur parler de cette prime.
Avant de demande l’obtention de la prime, vérifiez bien que les conditions suivantes soient remplies:
- Il faut d’abord que l’installateur et le matériel soit labellisés Advenir.
- La puissance de la borne ne doit pas dépasser 22 kW
- Usage pour un particulier
- Vous avez une place de parking
Vous pouvez obtenir une aide à un taux de 50% dont le montant est plafonné à 600 euros et 960 euros pour les installations intégrant un pilotage énergétique. Si la borne est partagée avec un autre propriétaire, ce plafond peut atteindre jusqu’à 1660 euros.
Une fois les travaux terminés, vous devez encore fournir des informations à l’organisme qui gère la prime. Celles-ci sont les suivantes:
- Déclarer sur l’honneur la fin des travaux.
- Fournir une photo de ou des installations.
- Fournir une facture ou un contrat d’installation où le montant du devis est précisé.
- Votre relevé d’identité bancaire.
Pour les entreprises
Une entreprise qui souhaite installer un ou plusieurs points de recharge pour réaliser des économies avec des véhicules électriques peut elle aussi bénéficier de la prime ADVENIR.
Les conditions d’obtention sont les mêmes que celles pour les particuliers. Les barèmes proposés diffèrent quant à eux. En effet, pour un parking d’entreprise privé ouvert aux véhicules des salariés et du public, le taux total de l’aide est compris entre 50 et 60%. Le montant du plafond est quant à lui fixé entre 2100 et 9000 euros hors taxes par point de recharge.
Si il s’agit d’un parking privé n’accueillant que les véhicules électriques de l’entreprise, le taux total de l’aide est de 30% du montant des travaux d’installation avec un plafond de 960 euros hors taxes par borne électrique.
Les aides borne de recharge proposées par les collectivités
Certains collectivités territoriales proposent des subventions à la mobilité à destination des particuliers et des entreprises souhaitant installer un point de recharge pour voiture électrique.
La région Normandie
La région propose aux très petites entreprises, particuliers et associations une aide à un taux de 30% du montant hors taxes de l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique. Cette aide se base sur les revenus fiscaux de votre foyer.
La ville de Paris
Les aides proposées par la ville de Paris sont avant tout à destination des bailleurs et des syndics de copropriétés. L’achat et l’installation d’une borne de recharge dans le parking d’une copropriété peut ainsi bénéficier d’une aide à un taux de 50% du montant des travaux dans la limite de 500 euros par point de recharge et de 4 points de recharge maximum. Le plafond total est donc fixé à 2000 euros. Concernant le pré-équipement, la ville propose aussi une aide à un taux de 50% du montant hors taxes allant jusqu’à 4000 euros.
La région Grand-Est
Les aides proposées par la région Grand-Est sont destinées aux entreprises qui veulent installer une borne de recharge électrique. Cette aide est fixée à un taux de 50% hors taxes concernant l’achat et l’installation par un installateur de la borne de recharge avec un plafond de 1000 euros par point de recharge. Les entreprises qui veulent bénéficier de cette aide doivent garantir l’accessibilité aux bornes à leur personnel, répondre aux différents critères du programme de subvention ADVENIR ainsi que mentionner la région Grand-Est dans leurs supports de communication à destination du public.
