Tout savoir sur les aides photovoltaïques en 2021

Vous projetez d’installer des panneaux solaires photovoltaïques ? Ne vous précipitez pas : votre installation solaire photovoltaïque peut être prise en charge par de multiples aides. Quelles personnes sont éligibles ? Quels sont les prix d’achat du surplus de votre production solaire photovoltaïque ? Selon votre projet et votre installation, les réponses peuvent différer. Voyons ce qu’il en est exactement.

Aides photovoltaïques : Le plan solaire pour les projets d’ampleur

Au cours de l’année 2020, l’État a amélioré les conditions d’accès au plan solaire. Pour quelles installations, quels projets et quel investissement ? La réponse est  juste ici.

À partir d’un certain seuil de puissance pour votre installation solaire photovoltaïque, vous avez la possibilité de monter un dossier et de le soumettre pour bénéficier d’une obligation d’achat de votre production électrique. C’est le plan solaire. En 2020, vous pouvez procéder à un appel d’offres à partir de 500 kWc. En portant le seuil d’appel d’offres de 100 à 500 kWc, l’État souhaite redynamiser le nombre d’installations et de projets solaires photovoltaïques lancés par les agriculteurs et les entreprises. Toujours est- il qu’il faut installer plus d’un panneau solaire photovoltaïque pour espérer être éligible, et  cela représente un certain investissement.

Les tarifs de revente de l’électricité solaire photovoltaïque

En signant un contrat d’obligation d’achat avec le réseau EDF, vous bénéficierez d’un tarif d’achat subventionné de votre production électrique. EDF Obligation d’Achat, souvent abrégé « OA », est un service mandaté par l’État (depuis la loi du 10 février 2000).

Le but est d’acheter l’électricité des producteurs particuliers et professionnels. Ce contrat vous permet de vendre votre kWh au réseau électrique français à un prix fixe. En outre, la vente du surplus de votre production d’électricité en autoconsommation est aussi possible, bien que le tarif de vente soit moindre. En 2021, le prix de revente du kWh photovoltaïque dépend du type d’installation que vous détenez et de sa puissance :

Puissance	Formule	Tarif d’achat du kWh (en €)
< 3 kWc	Vente totale Autoconsommation	0,1779 0,10
< 9 kWc	Vente totale Autoconsommation	0,1512 0,10
< 36 kWc	Vente totale Autoconsommation	0,01095 0,06
< 100 kWc	Vente totale Autoconsommation	0,0952 0,06

Avec une installation solaire photovoltaïque en autoconsommation, il n’est pas rare de générer une centaine d’euros de surplus chaque année. Ces tarifs de revente sont donc bien utiles pour améliorer la rentabilité de votre projet solaire photovoltaïque. Cela représente en gros plus de 2 000 € sur toute la durée du contrat (20 ans).

La prime à l’autoconsommation d’électricité solaire et photovoltaïque

La prime à l’autoconsommation versée sur 5 ans par l’État dépend de la puissance de votre installation solaire photovoltaïque en kWc. Ci-joint un tableau indiquant les aides : 

Aides à l’autoconsommation solaire photovoltaïque – barème 2020

Puissance de l’installation photovoltaïque	Montant d’aides versé pour chaque kWc installé	Montant total maximum	Montant annuel versé sur 5 ans
< 3 kWc	390 €	1170 €	234 €
< 9 kWc	290 €	2610 €	522 €
< 36 kWc	170 €	6120 €	1224 €
< 100 kWc	80 €	8000 €	1600 €

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-installation-photovoltaiques

Aides photovoltaïques : La TVA solaire photovoltaïque

Les installations et projets de panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA à 10 %.

Au-delà, la TVA passe à 20 % pour l’ensemble de votre projet solaire photovoltaïque.

Aides de l’Anah pour vos projets d’installations solaires photovoltaïques

L’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, accorde des aides financières lorsque  vous réalisez des travaux de rénovation de votre logement.

L’installation de panneaux solaires photovoltaïques peut d’ailleurs vous permettre de bénéficier d’une subvention sous certaines conditions :

• Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande
• Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer d’au moins 25% l’efficacité énergétique de votre logement
• Votre demande doit être faite avant le début de la réalisation des travaux
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
• Le montant des travaux « subventionnables » doit être inférieur à 20 000 €
• Vous devez être accompagné(e) par un opérateur-conseil spécialisé
• Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources

Si tous ces critères sont respectés, vous devriez, selon toute vraisemblance, bénéficier d’une aide de l’Anah.

Les aides locales pour votre installation solaire

Les collectivités locales ont des objectifs en ce qui concerne les énergies renouvelables. Pour atteindre ces objectifs, certaines villes, régions ou départements peuvent vous octroyer des aides ou subventions locales. Et ça tombe bien, car certaines concernent l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. De moins en moins nombreuses et parfois compliquées à obtenir, les aides des collectivités valent tout de même le coup, alors autant essayer!

Aides photovoltaïques : : MaPrimRénov’ pour votre projet solaire et thermique

Suite à l’application de l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est peu à peu transformé en une prime dont le versement est désormais assuré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette prime, c’est MaPrimeRénov’.

4 critères sont à respecter si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov’ :

1. Avoir des revenus modestes

Nombre de personnes composant le ménage	Région Île-de-France	Région Île-de-France	Autres régions	Autres régions
	Ménages aux ressources très modestes (€)	Ménage aux ressources modestes (€)	Ménages aux ressources très modestes (€)	Ménage aux ressources modestes (€)
1	20 593	25 068	14 879	19 074
2	30 225	36 792	21 760	27 896
3	36 297	44 188	26 170	33 547
4	42 381	51 597	30 572	39 192
5	48 488	59 026	34 993	44 860
Par personne supplémentaire	6 096	7 422	4 412	5 651

2. Les travaux doivent porter sur une résidence principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum sur le territoire français

3. Cette nouvelle prime de l’État finance les chantiers solaires suivants :

	Ménages aux ressources très modestes (€)	Ménages aux ressources modestes (€)
Chauffage solaire combiné	8 000 €	6 500 €
Chauffe-eau solaire individuel	4 000 €	3 000 €

4. Faire appel à un installateur RGE

Aides photovoltaïques : L’Éco prêt à taux zéro pour les projets de panneaux solaires photovoltaïques

L’éco-prêt à taux 0 ou éco-PTZ vous permet de financer vos travaux d’éco-rénovation jusqu’à 30 000 €.

Les éco-rénovations ont pour but d’apporter « une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement ».

Cela signifie qu’une éco-rénovation doit rendre votre logement moins énergivore, plus confortable et émettre moins de CO2.

Vous pouvez en bénéficier si vous faites installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques, ou autre système d’énergies renouvelables.

Pour en bénéficier pour le solaire, 3 règles sont à respecter :

1. Faire installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques
2. Les travaux doivent être réalisés par un ou plusieurs installateurs qualifiés RGE
3. Votre localisation

En métropole, les installations doivent être réalisées sur les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990. En outre-mer, les logements doivent avoir fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010.

Vous avez déjà bénéficié du prêt à taux zéro ?

Depuis juillet 2016, il est possible de demander un nouvel éco-prêt. Les critères d’obtention restent les mêmes que pour l’éco-prêt initial.

L’éco-prêt n’est pas réservé qu’aux particuliers, et vous pouvez aussi en bénéficier en copropriété. Son montant sera alors de 10 000 € maximum par logement.

Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan qui les réalisera, il faudra vous adresser à l’une des banques partenaires. Munissez-vous pour cela du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Il est tout à fait possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique et ce, sans condition de ressources.

La nouvelle prime énergie pour le solaire et le photovoltaïque

Votre système de chauffage actuel se fait vieux et vous souhaitez en changer pour un chauffage plus économe, fonctionnant aux énergies renouvelables ? La prime énergie est faite pour vos projets.

Cette prime vous est directement versée sous forme de lettre-chèque et son montant dépend de plusieurs critères :

• Votre localisation géographique
• Les caractéristiques de votre habitation
• Le type d’installation et de travaux de rénovation que vous envisagez.

Ce sont les entreprises,  fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul et de carburant automobile principalement, qui versent cette fameuse prime, car l’État impose à toutes ces entreprises d’énergies de financer des travaux d’économies d’énergie. En échange, ces fournisseurs récupèrent des Certificats d’Économies d’Énergie, abrégés C2E (ou CEE), qu’ils remettent ensuite à l’État. Si les entreprises de fournisseurs d’énergies ne respectent pas leur quota, elles sont  soumises à d’importantes pénalités financières.

Pour un chauffe-eau solaire individuel, 3 critères seront à respecter pour bénéficier de la prime énergie :

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE
• Les capteurs solaires doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark
• La facture doit mentionner le type de travaux réalisés

Enfin, pour bénéficier de cette prime énergie, vous devez : 

• Être un particulier de plus de 18 ans
• Financer les travaux de rénovation
• Vous inscrire sur le site d’un fournisseur d’énergie proposant cette prime avant de vous engager à réaliser vos travaux (signature d’un devis, versement d’un acompte, signature d’un bon de commande, etc…) 
• Ne pas avoir bénéficié de la prime énergie d’un autre fournisseur d’énergie pour les mêmes travaux
• Respecter le plafond de revenus par foyer
• Ne pas avoir bénéficié d’une autre aide financière mise en place dans le cadre des Certificats d’Économies d’Énergies
• Le logement concerné doit être situé en France métropolitaine et être construit depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux

Comme vous pouvez le voir, les aides et offres en matière d’énergies renouvelables sont multiples, et il y en a pour tous les projets. Selon vos revenus, l’investissement dans votre projet et la puissance de votre installation, vous trouverez sans doute une offre qui correspond à votre projet, qu’il soit solaire, photovoltaïque, thermique, électrique ou tout à la fois. Si vous prévoyez de changer de chauffe-eau, MaPrimeRénov’ sera sans doute parfaite pour vous. Si vous êtes un professionnel ou que votre installation est simplement de grande envergure, le plan solaire vous intéressera sûrement. Dans tous les cas, vous trouverez certainement votre bonheur parmi toutes les offres à disposition, quels que soient vos revenus ou votre logement. Petit résumé des aides à votre disposition pour vos projets d’énergies solaires photovoltaïques :

	Photovoltaïque	Thermique	AérovoltaÏque
Crédit d’Impôt	X	Environ 1000 €	Environ 4000 €
Prime à l’autoconsommation	De 80 à 380 € par kWc	X	De 80 à 380 € par kWc
Achat à des prix subventionnés	De 0,06 à 0,1779 € par kWh	X	De 0,06 à 0,1779 € par kWh
TVA	< 3 kWc = 10% / 3 kWc < 20%	5,5 %	5,5 %
Éco-prêt à taux zéro	X
Anah

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