Avec l’essor des véhicules électriques, de nombreux copropriétaires s’interrogent : les copropriétés sont-elles obligées d’installer des bornes de recharge ? La réponse est nuancée. Il n’existe pas toujours une obligation directe d’installer des bornes, mais la réglementation française impose progressivement des obligations de pré-équipement et facilite fortement leur installation.
Dans cet article complet, découvrez ce que dit la loi en 2026, les obligations réelles des copropriétés, les cas concernés et les solutions pour se mettre en conformité.
Une obligation… indirecte mais de plus en plus forte
Contrairement à une idée reçue, les copropriétés existantes ne sont pas systématiquement obligées d’installer des bornes de recharge.
En revanche, la réglementation impose :
- des obligations de pré-équipement
- des facilités d’installation pour les particuliers
- des exigences pour les bâtiments neufs ou rénovés
Ces mesures visent à accélérer la transition vers la mobilité électrique.
Les obligations pour les copropriétés neuves
Les immeubles récents sont les plus concernés par des obligations strictes.
Ce que prévoit la réglementation
Depuis la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les bâtiments neufs doivent intégrer des infrastructures adaptées.
Concrètement :
- une partie des places de parking doit être pré-équipée (passage de câbles, gaines techniques)
- dans certains cas, 100 % des places doivent être pré-équipées
- obligation d’installer des points de recharge dans les parkings tertiaires
Objectif : permettre une installation rapide de bornes sans travaux lourds.
Les obligations en cas de rénovation importante
Les copropriétés existantes peuvent aussi être concernées… mais uniquement dans certains cas.
Quand l’obligation s’applique ?
Lors de :
- travaux importants sur le parking
- rénovation électrique globale
- réhabilitation lourde du bâtiment
Dans ces situations, la copropriété doit prévoir :
- un pré-équipement des places de stationnement
- parfois l’installation d’une infrastructure collective
Le pré-équipement : la vraie obligation
C’est le point clé à comprendre.
La loi impose surtout le pré-équipement, et non l’installation immédiate de bornes.
Définition
Le pré-équipement consiste à installer :
- des conduits pour le passage des câbles
- des réservations électriques
- une capacité suffisante du réseau
Avantages
- facilite les installations futures
- réduit les coûts pour les copropriétaires
- anticipe la montée des véhicules électriques
Le droit à la prise : une obligation pour la copropriété
Même sans obligation d’installer des bornes, la copropriété ne peut pas bloquer un projet individuel.
Principe du droit à la prise
Tout résident peut demander l’installation d’une borne sur sa place.
Ce droit est encadré par la réglementation française et renforcé par la Loi Climat et Résilience.
Réponse du syndic
- délai de 3 mois
- refus uniquement pour motif sérieux
En pratique, cela signifie que les copropriétés doivent accepter les installations individuelles.
Une obligation progressive d’équipement ?
Même si la loi n’impose pas encore de borne dans toutes les copropriétés existantes, la tendance est claire.
Évolution réglementaire
- encouragement massif de la mobilité électrique
- multiplication des obligations pour les bâtiments
- pression croissante sur les copropriétés
À terme, il est probable que :
- les obligations se renforcent
- les infrastructures deviennent indispensables
Les aides pour accompagner ces obligations
Pour faciliter la transition, des aides financières existent.
La prime ADVENIR
Pilotée par l’Avere-France, elle permet de financer :
- jusqu’à 50 % des coûts
- 600 € pour une borne individuelle
- jusqu’à 8 000 € pour une infrastructure collective
TVA réduite
- taux à 5,5 %
- applicable à la fourniture et à l’installation
Ces aides rendent les projets beaucoup plus accessibles.
Faut-il anticiper en copropriété ?
Même sans obligation immédiate, anticiper est fortement recommandé.
Pourquoi agir dès maintenant ?
- éviter des travaux plus coûteux plus tard
- répondre à la demande croissante des résidents
- valoriser le bien immobilier
- se préparer aux futures obligations
Les copropriétés qui anticipent sont souvent les plus gagnantes.
Se faire accompagner par un professionnel
Installer une infrastructure en copropriété peut être complexe : contraintes techniques, coordination avec le syndic, conformité réglementaire…
Faire appel à un expert comme My Electricity permet de :
- sécuriser le projet
- optimiser les coûts
- bénéficier des aides disponibles
Un accompagnement professionnel facilite grandement la mise en conformité.
Les idées reçues à corriger
- “Toutes les copropriétés doivent installer des bornes” → Faux
- “On peut refuser une installation individuelle” → Faux (sauf cas précis)
- “Les travaux sont forcément très chers” → Faux (grâce aux aides)
Conclusion : une obligation en construction
À retenir
- Pas d’obligation générale d’installer des bornes en copropriété existante
- Obligation de pré-équipement dans certains cas
- Obligation de respecter le droit à la prise
- Règles strictes pour les bâtiments neufs
En résumé : les copropriétés ne sont pas toujours obligées d’installer des bornes aujourd’hui, mais elles doivent s’y préparer activement.
FAQ sur les bornes en copropriété
Une copropriété peut-elle refuser une borne ?
Non, sauf motif technique sérieux.
Est-il obligatoire d’équiper toutes les places ?
Non, sauf dans certains bâtiments neufs.
Le pré-équipement est-il obligatoire ?
Oui dans certains cas (neuf ou rénovation importante).
Comment installer une borne électrique dans une copropriété ?
Installer une borne de recharge en copropriété se fait en plusieurs étapes :
– Étudier la faisabilité technique (parking, raccordement électrique)
– Informer le syndic via le droit à la prise ou proposer un projet en assemblée générale
– Faire appel à un installateur certifié IRVE
– Monter un dossier pour bénéficier des aides (comme la prime ADVENIR)
– Réaliser l’installationQui finance les bornes de recharge dans une copropriété ?
Le financement dépend du type d’installation :
– Borne individuelle : financée par le copropriétaire ou locataire demandeur
– Infrastructure collective : financée par la copropriété (répartition des charges)
– Borne partagée : financée collectivement ou par un opérateur
Dans tous les cas, des aides comme la prime ADVENIR permettent de réduire significativement le coût.Comment recharger sa voiture quand on habite en immeuble ?
Plusieurs solutions existent pour les résidents en copropriété :
– Installer une borne individuelle via le droit à la prise
– Utiliser une borne partagée dans la résidence
– Se brancher sur des bornes publiques à proximité
– Profiter d’une infrastructure collective si elle existe
La solution la plus confortable reste l’installation d’une borne sur sa place de parking.
