Vous avez des projets d’installation solaire et vous vous demandez quelles sont les aides auxquelles vous auriez droit? Voici la liste des aides disponibles avec la parution du plan solaire 2021. Découvrez les aides et validez bien lesquelles sont faites pour vous!
Les objectifs français pour l’énergie avec le plan solaire
Le gouvernement a annoncé un nouveau plan solaire pour 2021. Par conséquent, cela veut dire que les objectifs fixés précédemment n’ont pas été atteints. 23 % de l’énergie française devaient provenir des énergies renouvelables. Mais en 2019, la barre des 20 % n’a même pas été franchie. La France a notamment été freinée dans son projet par la difficile installation de son parc éolien. L’énergie solaire pourrait peut-être combler ce retard, avec l’aide des multiples financements possibles. Le plan solaire est un ensemble d’aides ayant pour but d’inciter les français à faire installer des panneaux solaires photovoltaïques sur le toit de leur logement.
Le nouveau plan solaire 2021
Prime pour la rénovation énergétique, ou MaPrimeRénov’
Suite à l’application de l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est peu à peu transformé en une prime dont le versement est désormais assuré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette prime, c’est MaPrimeRénov’.
4 critères sont à respecter si vous souhaitez bénéficier de la prime MaPrimeRénov’ :
- Avoir des revenus modestes
Nombre de personnes composant le ménage | Région Île-de-France | Région Île-de-France | Autres régions | Autres régions |
Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménage aux ressources modestes (€) | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménage aux ressources modestes (€) | |
1 | 20 593 | 25 068 | 14 879 | 19 074 |
2 | 30 225 | 36 792 | 21 760 | 27 896 |
3 | 36 297 | 44 188 | 26 170 | 33 547 |
4 | 42 381 | 51 597 | 30 572 | 39 192 |
5 | 48 488 | 59 026 | 34 993 | 44 860 |
Par personne supplémentaire | 6 096 | 7 422 | 4 412 | 5 651 |
- Les travaux doivent porter sur une résidence principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum sur le territoire français
- Cette nouvelle prime de l’État finance les chantiers solaires suivants :
Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) | |
Chauffage solaire combiné | 8 000 € | 6 500 € |
Chauffe-eau solaire individuel | 4 000 € | 3 000 € |
- Faire appel à un installateur RGE pour votre installation de panneaux solaires photovoltaïques
Certificats d’économie d’énergie
La prime MaPrimeRénov’ peut être cumulable. Si vous décidez de vous chauffer grâce à l’énergie solaire, vous pouvez aussi bénéficier du dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE). Le principe est simple : les fournisseurs d’énergie sont incités à promouvoir les énergies renouvelables. En vous incitant à réaliser des travaux de rénovation ou une installation de chauffage écologique, ils collectent des CEE.
Grâce à votre investissement, ces fournisseurs reçoivent des certificats d’économies d’énergie, et une aide financière vous est octroyée. C’est une aide supplémentaire à MaPrimeRénov’.
Assurez-vous toutefois que l’entreprise qui intervient pour effectuer l’installation solaire photovoltaïque est bien certifiée RGE. Pour bénéficier de cette aide, il faut également avoir contractualisé la démarche écologique avant de signer le devis. Enfin, il est indispensable que votre logement se situe en métropole.
Les anciennes aides
La TVA à taux réduit pour le solaire
Les projets et installations de panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA à 10 %.
Au-delà d’une puissance de 3 kWc, la TVA passe à 20 % pour l’ensemble de votre projet d’installation solaire photovoltaïque.
L’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ
L’éco-prêt à taux 0 ou éco-PTZ vous permet de financer vos travaux d’éco-rénovation jusqu’à 30 000 €.
Les éco-rénovations ont pour but d’apporter « une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement ».
Cela signifie qu’une éco-rénovation doit rendre votre logement moins énergivore, plus confortable et émettre moins de CO2.
Vous pouvez en bénéficier si vous faites installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques, ou autre système d’énergies renouvelables.
Pour le panneau solaire, 3 règles sont à respecter :
- Faire installer des panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques
- Les travaux doivent être réalisés par un ou plusieurs installateurs qualifiés RGE
- Votre localisation
En métropole, les installations doivent être réalisées sur les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990. En outre-mer, les logements doivent avoir fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010.
Vous avez déjà bénéficié du prêt à taux zéro ?
Depuis juillet 2016, il est possible de demander un nouvel éco-prêt. Les critères d’obtention restent les mêmes que pour l’éco-prêt initial.
L’éco-prêt n’est pas réservé qu’aux particuliers, et vous pouvez aussi en bénéficier en copropriété. Son montant sera alors de 10 000 € maximum par logement.
Après avoir identifié les travaux à réaliser ainsi que l’entreprise ou l’artisan qui les réalisera, il faudra vous adresser à l’une des banques partenaires. Munissez-vous pour cela du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
Il est tout à fait possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique et ce, sans condition de ressources.
Les aides de l’Anah
L’Anah, l’Agence nationale de l’habitat, accorde des aides financières lorsque vous réalisez des travaux de rénovation de votre logement.
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques peut d’ailleurs vous permettre de bénéficier d’une subvention sous certaines conditions :
- Votre logement doit avoir plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande
- Les travaux réalisés doivent permettre d’améliorer d’au moins 25% l’efficacité énergétique de votre logement
- Votre demande doit être faite avant le début de la réalisation des travaux
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Le montant des travaux « subventionnables » doit être inférieur à 20 000 €
- Vous devez être accompagné(e) par un opérateur-conseil spécialisé
- Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources
Si tous ces critères sont respectés, vous devriez, normalement, bénéficier d’une aide de l’Anah.
Les tarifs de revente totale de l’électricité solaire photovoltaïque
Lorsque vous serez équipé(e) de panneaux solaires photovoltaïques, vous pourrez signer un contrat d’obligation d’achat avec le réseau EDF. Vous bénéficierez alors d’un tarif d’achat subventionné de votre production d’énergie électrique. EDF Obligation d’Achat, souvent abrégé « OA », est un service mandaté par l’État (depuis la loi du 10 février 2000).
Le but est d’acheter l’énergie électrique des producteurs particuliers et professionnels. Ce contrat vous permet de vendre votre kWh au réseau électrique français à un prix fixe. En outre, la vente du surplus de votre production d’électricité en autoconsommation est aussi possible, bien que le tarif de vente soit moindre. En 2021, le prix de revente du kWh photovoltaïque dépend du type d’installation solaire que vous détenez et de sa puissance en kWc :
Puissance (kWc) | Formule | Tarif d’achat du kWh (€) |
< 3 kWc | Vente totale Autoconsommation | 0,1779 0,10 |
< 9 kWc | Vente totale Autoconsommation | 0,1512 0,10 |
< 36 kWc | Vente totale Autoconsommation | 0,01095 0,06 |
< 100 kWc | Vente totale Autoconsommation | 0,0952 0,06 |
Avec une installation solaire photovoltaïque en autoconsommation, il n’est pas rare de générer une centaine d’euros de surplus chaque année. Ces tarifs de revente sont donc bien utiles pour améliorer la rentabilité de votre projet solaire photovoltaïque. Cela représente en moyenne un montant de plus de 2 000 € sur toute la durée du contrat (20 ans). Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article sur les tarifs de revente de l’électricité solaire photovoltaïque.
Les aides locales pour l’installation solaire photovoltaïque
Les collectivités locales ont des objectifs en ce qui concerne les énergies renouvelables. Pour atteindre ces objectifs, certaines villes, régions ou départements peuvent vous octroyer des aides ou subventions locales. Et ça tombe bien, car certaines concernent l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. De moins en moins nombreuses et parfois compliquées à obtenir, les aides des collectivités valent tout de même le coup, alors autant essayer !
Le crédit d’impôt supprimé
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a été définitivement supprimé le 1er janvier 2021. Il a récemment été remplacé par MaPrimeRénov’, vue plus haut pour les revenus modestes.
Elle fusionne donc le CITE et les aides de l’Anah.
Pour résumer
Avec l’écologie prenant une part de plus en plus importante dans la société, la France se met au vert. Un nombre croissant de français s’équipe en panneaux solaires photovoltaïques, d’autant plus que le prix du matériel ne cesse de chuter. Avec les technologies de pointe de plus en plus accessibles et des aides intéressantes, c’est le moment ou jamais de se lancer. Demander ces aides représente certaines démarches administratives, mais il est important de passer par là car ces offres permettent d’amortir considérablement l’investissement. Il serait dommage de passer à côté du plan solaire, car un panneau solaire photovoltaïque à prix réduit, ça ne se refuse pas. Notez toutefois que les aides changent plus ou moins régulièrement, alors pensez à vous mettre à la page si vous projetez d’installer des panneaux solaires photovoltaïques pour votre logement.