À partir du 1ᵉʳ octobre 2025, la TVA sur les installations photovoltaïques en autoconsommation d’une puissance maximale de 9 kWc passe à 5,5 %. Ce taux réduit, inscrit dans la loi de finances 2025, vise à encourager l’énergie solaire domestique. Mais le taux réduit ne s’appliquera pas à toutes les installations photovoltaïques. Alors quelles sont les installations concernées et comment en profiter ? Nous faisons le point.
Quelle est la TVA sur panneaux photovoltaïques en 2026 ?
Jusqu’ici, le régime de la TVA sur les panneaux solaires variait selon la taille de l’installation : 10 % pour les systèmes modestes (≤ 3 kWc), et 20 % pour les installations plus importantes. Cette disparité freinait le développement des installations intermédiaires, souvent mieux adaptées aux besoins des particuliers. Le 9 septembre 2025, un nouvel arrêté a été publié au journal officiel : à partir du 1er octobre 2025, certaines installations solaires pourront bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5.5%.
TVA 5,5% sur une installation photovoltaïque, qui peut en bénéficier ?
Les particuliers qui attendaient donc l’annonce officielle du gouvernement sur la mise en place d’une TVA réduite pour l’installation de panneaux solaires dans leur logement ont désormais une meilleure visibilité.
À partir d’octobre 2025, un taux unique de 5,5 % s’appliquera aux installations solaires de moins de 9 kWc, simplifiant ainsi le cadre fiscal. Toutefois, les critères nécessaires pour bénéficier de cet avantage fiscal apparaissent aujourd’hui comme étant difficiles à remplir à l’heure actuelle.
Pourquoi ce taux TVA 5.5% sur les installations solaires ?
Le gouvernement entend accélérer la transition énergétique en facilitant l’accès aux installations solaires, notamment pour les équipements conçus dans le respect de l’environnement.
En théorie, le nouveau taux réduit permet de compenser la baisse des tarifs de revente de surplus d’électricité, récemment divisée par trois, et la baisse de la prime à l’autoconsommation. En pratique, ce dispositif vise à encourager les installations plus durables et produites localement, mais tous les projets ne seront pas éligibles. Nous pouvons vous accompagner pour vérifier si votre projet solaire peut en bénéficier.
Conditions techniques pour bénéficier de la TVA à 5,5% pour votre projet photovoltaïque
Le taux TVA 5,5% sur les panneaux photovoltaïques, pour les installations résidentielles de moins de 9 kWc, est conditionné à des critères techniques stricts concernant uniquement la fabrication des panneaux, tels que :
- Un bilan carbone inférieur à 530 kgCO₂/kWc
- Une teneur réduite en métaux lourds (argent, plomb, cadmium)
- L’ajout d’un système de pilotage énergétique, pour mieux consommer sa propre électricité en temps réel
- Certification obligatoire délivrée par un organisme accrédité Certisolis (audit < 12 mois)
Longtemps évoqués, les systèmes de batterie physiques ne sont finalement pas concernés par cette baisse de TVA.
Simulations et bénéfices économiques
Prenons un exemple pour illustrer l’impact de la tva sur panneaux photovoltaïques à 5,5 % : un particulier souhaite faire une installation de 9 kWc, au coût de 8 930 € HT. Avec des modules qui respectent les conditions pour profiter d’un taux de TVA à 5,5%, l’économie serait d’environ 1 295 € par rapport à taux de 20 %.
Récapitulatif pour profiter de la TVA à 5,5%
| Critère | Détail |
| TVA applicable | 5,5 % pour installations ≤ 9 kWc (autoconsommation) |
| Critères techniques modules | Bilan carbone, métaux (argent, plomb, cadmium) |
| Certification obligatoire | Oui, par organisme accrédité, traçabilité + audit < 12 mois |
| Entrée en vigueur | 1ᵉʳ octobre 2025, après publication du décret |
Il n’y a pas de condition d’ancienneté du logement pour ce taux 5,5% et de passer par un installateur certifié RGE, alors que c’était le cas pour profiter d’un taux à 10 % pour une installation inférieure ou également à 3 kWc avant cette réforme.
Pour profiter du taux à 5,5%, demandez à votre installateur : l’attestation PPE2 V2 des modules que vous souhaitez installer datée de moins de 12 mois. Cette attestation mentionne : la référence exacte, les sites de fabrication, et les valeurs mesurées.
Checklist : éligibilité à la TVA à 5,5%
| Critère | Oui / Non |
|---|---|
| Ma puissance est ≤ 9 kWc | ⬜ / ⬜ |
| Mon installation est en autoconsommation (avec ou sans surplus) | ⬜ / ⬜ |
| Mes panneaux affichent un bilan carbone < 530 kg CO₂/kWc | ⬜ / ⬜ |
| Leur teneur en métaux est : argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 % | ⬜ / ⬜ |
| J’ai un système de pilotage énergétique (EMS) pour gérer la production | ⬜ / ⬜ |
| Mon fournisseur peut fournir une certification conforme (audit < 12 mois) | ⬜ / ⬜ |
TVA à 10% ou 20% selon la puissance ?
TVA à 10 % : pour les petites installations résidentielles, c’est fini !
Le taux réduit de 10 % qui s’appliquait uniquement dans certains cas précis n’est plus vigueur :
- Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
- La puissance de l’installation photovoltaïque doit être inférieure ou égale à 3 kWc (kilowatt-crête).
- L’installation doit être intégrée au bâti ou en surimposition (non posée au sol).
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Ce taux concernait essentiellement les particuliers installant des panneaux solaires pour leur consommation personnelle, sans revente importante à EDF.
TVA à 20 % : dans tous les autres cas
Le taux normal de 20 % s’applique :
- Pour les logements de moins de 2 ans ou les bâtiments neufs.
- Si la puissance dépasse 3 kWc, ce qui est fréquent pour les installations destinées à une revente totale ou partielle d’électricité.
- En cas d’installation au sol.
- Si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise qualifiée RGE.
Exemple : Installation de 6 kWc avec revente partielle → TVA à 20 %.
Récapitulatif des taux de TVA pour panneaux solaires en France
| Taux de TVA | Conditions principales | Avantages | Inconvénients / Limites |
|---|---|---|---|
| 5,5 % | – ≤ 9 kWc – Autoconsommation – Modules à faible impact environnemental (carbone, métaux) – Certification obligatoire | ✅ Économie importante ✅ Pas besoin de pro RGE | ⚠️ Critères techniques stricts ⚠️ Peu de modèles compatibles aujourd’hui |
| 20 % | – Tous les autres cas (kits, sol, > 3 kWc, logement neuf…) | ✅ Aucune contrainte particulière | ❌ TVA la plus élevée ❌ Pas d’aide fiscale associée |
Quels modules compatibles pour un taux de TVA à 5,5% ?
L’entrée en vigueur de la TVA réduite à 5,5 % pour les installations photovoltaïques ≤ 9 kWc crée un véritable challenge pour les constructeurs de modules, contraints d’adapter leurs produits à des normes environnementales strictes. Respecter simultanément un bilan carbone inférieur à 530 kg CO₂/kWc, une teneur en argent des cellules inférieure à 14 mg/W, et des niveaux de plomb (< 0,1 %) et cadmium (< 0,01 %) très bas, impose des efforts industriels significatifs.
Peu de modèles actuellement commercialisés cumulent ces quatre critères, et seule une poignée de fabricants semblent en mesure de relever ce défi à court terme. Parmi eux, Voltec Solar, acteur français basé en Alsace, pourrait tirer son épingle du jeu : sa chaîne de production est déjà certifiée bas carbone, et l’entreprise travaille activement à réduire sa dépendance aux métaux critiques. Si Voltec parvient à certifier ses panneaux selon les critères demandés, elle pourrait devenir un fournisseur clé sur le marché résidentiel, notamment auprès des installateurs cherchant à garantir l’éligibilité à la TVA à 5,5 %.
Sur le site de Certisolis, vous pouvez consulter la liste des modules disposant d’un bilan carbone selon la méthode PPE2-V2, à ce jour aucun module ne se trouve en dessous du seuil des 740kg CO₂e/kWc.
Concernant le concepteur français Dualsun, aucune publication officielle de la certification PPE2 V2 n’est encore disponible, mais les premiers modèles certifiés devraient être lancés d’ici fin 2025. À noter que certains modules Flash sont déjà certifiés PPE2 (V1), avec des bilans carbone parfois inférieurs à 550 kg CO₂/kWc, bien que le seuil de 530 kg CO₂/kWc n’ait pas encore été atteint.
Enfin, l’arrivée prochaine des giga-usines photovoltaïques françaises, portées par Holosolis et Carbon, pourrait jouer un rôle clé dans la démocratisation du taux de TVA réduit à 5,5 %. En produisant des panneaux solaires français répondant aux critères environnementaux stricts exigés par le décret, ces projets industriels pourraient rendre cet avantage fiscal plus largement accessible aux particuliers et accélérer la transition vers un solaire plus durable et souverain.
TVA sur les batteries solaires
Les batteries solaires physiques, qu’elles soient installées en complément d’un système photovoltaïque ou indépendamment, sont généralement soumises à la TVA standard de 20 %, sauf dans certains cas très spécifiques, tels que les aides locales dans les DOM, en Corse, ou d’autres régions bénéficiant de subventions particulières.
En revanche, la vente et l’installation d’une batterie virtuelle MyLight 150, grâce à la solution MySmartBattery, bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10 % jusqu’au 31 décembre 2025. Ce système virtuel, qui optimise l’autoconsommation sans nécessiter une batterie physique, permet aux foyers d’économiser tout en réduisant leur dépendance au réseau. Ainsi, en optant pour une solution comme MySmartBattery, les particuliers profitent d’une solution performante tout en bénéficiant d’un avantage fiscal intéressant.
Quelles autres solutions pour financer son installation ?
Bien que les aides financières pour l’installation de panneaux solaires sur toiture en autoconsommation ont été réduites, elles sont toujours en place et d’autres solutions ont vu le jour au cours des dernières années pour booster l’autoconsommation. Bien qu’un professionnel RGE ne semble pas nécessaire pour l’instant pour profiter du taux à 5,5%, pour les autres aides il est indispensable de faire appel à un professionnel certifié RGE.
1. La prime à l’autoconsommation (EDF OA / État)
Elle est versée pour les installations ≤ 100 kWc avec vente du surplus à EDF OA (obligation d’achat).
2. Les aides locales (régions, départements, communes, ALEC)
Certaines collectivités offrent des subventions, primes ou prêts bonifiés. Vous pouvez vérifier les possiblités sur le site https://france-renov.gouv.fr ou auprès de l’ALEC locale.
3. MaPrimeRénov’ (sous conditions)
La prime n’est pas directement applicable aux panneaux photovoltaïques classiques. Mais, elle peut financer des travaux liés à l’efficacité énergétique (isolation, chauffage solaire combiné…). Ce dispositif est intéressant dans un projet global de rénovation.
4. Autoconsommation optimisée (EMS, batterie, dimensionnement)
Maximiser l’autoconsommation réduit la dépendance au réseau et augmente la rentabilité en :
- Utilisant un Energy Management System (EMS) pour piloter les appareils.
- Intégrant une batterie solaire (avec aide en Corse, DOM, ou parfois localement).
- Dimensionner juste : éviter de surproduire inutilement.
A retenir : Plus d’autoconsommation = moins de besoin de revente = plus d’économies.
5. Montage en autoconsommation collective ou en coopérative
L’autoconsommation collective est idéale pour les copropriétés, bailleurs sociaux ou lotissements, et permet de mutualiser les coûts et d’accéder à des modèles de financement plus souples (ex. : SEM, coopératives locales, bail solaire).
Besoin d’un accompagnement dans votre projet ?
My Electricity est spécialisée dans l’installation de panneaux solaires dans l’Est de la France. Nous pouvons vous aider à :
- Vérifier l’éligibilité de votre projet au taux de TVA à 5,5 %.
- Choisir les modules compatibles.
- Estimer votre retour sur investissement.
Contactez-nous pour une étude gratuite et personnalisée.
TVA et revente d’électricité : quel taux ?
Si vous revendez tout ou une partie de votre production à EDF (Obligation d’Achat), le taux de TVA applicable est généralement 20 %.
TVA sur les kits photovoltaïques en autoconsommation ?
Les kits solaires à poser soi-même (non installés par un professionnel) ne bénéficient pas des taux réduits. La TVA à 20 % s’applique systématiquement, même pour des kits ≤ 3 kWc.
TVA pour l’achat seul de panneaux photovoltaïques ?
Si vous achetez uniquement les panneaux sans installation, la TVA est de 20 % (achat de matériel seul = pas de taux réduit).
